Décision no 2002-105 du 12 février 2002 modifiant la décision no 98-323 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association scolaire USEP l'Etoile rouge de Josseaud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréqence intitulé Radio Ti Manmay (RTM)

J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2002-105 du 12 février 2002 modifiant la décision no 98-323 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association scolaire USEP l'Etoile rouge de Josseaud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréqence intitulé Radio Ti Manmay (RTM)

NOR : CSAX0201105S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-323 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association scolaire USEP l'Etoile rouge de Josseaud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ti Manmay (RTM) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-323 du 8 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
« Zone de Rivière-Pilote.
« Fréquence : 89,9 MHz.
« Site d'émission : lieudit Fonds Mulâtres, 97211 Rivière-Pilote.
« Altitude du site : 157 mètres.
« Altitude de l'antenne : 167 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis